CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour le 07/12/2022
Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site Florence Coron pour les programmes d'accompagnement proposés par Florence Coron.
Valérie de Minvielle met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté Par email à l’adresse : bonjour@florencecoron.com
Définitions
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
Florence Coron désigne la dûment représentée par Madame Florence Coron coach, praticienne narrative, auteure du livre Écrire pour changer® spécialisée dans l’accompagnement des futurs entrepreneur.e.s qui veulent se lancer avec la conviction d'avoir fait le bon choix et fondatrice de l’auto-entreprise du même nom immatriculée sous le n° SIRET 53809265100016.
Le Site : le site internet accessible à partir du lien https://www.florencecoron.com/services-4
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Client : la personne physique qui s’inscrit à un programme d'accompagnement proposée par Florence Coron.
Programme d'accompagnement : accès à des modules de formation incluant des services de coaching.
Commande : toute inscription à un programme d'accompagnement par le client auprès de Florence Coron
Conditions Générales de Vente ou CGV : les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre Florence Coron et ses Clients.
Le(s) Contenu(s) : tout type de contenu - vidéo et/ou rédactionnel - délivré par Florence Coron dans le cadre du programme d'accompagnement et dont l’utilisation par le client est encadrée par les présentes CGV.
Objet
Les CGV précisent les règles de délivrance du Programme d'accompagnement au client et constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat d’un Programme d'accompagnement auprès de Florence Coron.
Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et sont accessibles à tout moment sur le Site.
Avant toute Commande, le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve. Le Client reconnaît également avoir bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de Florence Coron sur le Site ou à l'issue de la séance découverte, lui permettant de s’assurer que le contenu est adapté à ses besoins.
Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes.
Florence Coron se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment dans les conditions prévues par la loi ou de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande auprès de Florence Coron.
Le fait pour Florence Coron de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
Caractéristiques et délivrance du programme d'accompagnement.
Le Programme d'accompagnement est réalisé par Florence Coron en français. Il est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Florence Coron ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément essentiel.
Le client peut se reporter à la présentation du Programme d'accompagnement sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Programme et dans le mail de confirmation de Commande.
La livraison est réalisée par la mise à disposition du premier module du Programme d'accompagnement commandé, par mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande.
Les modules sont délivrés immédiatement après paiement du prix.
Durée de la formation
Le Programme d'accompagnement est accessible au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande.
Commande, prix et paiement
Tout contrat retourné daté et signé à l'attention de Florence Coron est ferme et définitive. Elle entraîne l’adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues et obligation de paiement du Programme d'accompagnement commandé.
La réception tout ou partie du paiement servira de preuve de l'accord du Client.
Après avoir sélectionné le Programme d'accompagnement de son choix sur la page de Programme, le Client en informe Florence Coron par mail : bonjour@florencecoron.com. Le Client reçoit ensuite un contrat qui mentionne le Programme d'accompagnement choisi et son contenu, la date de début et de fin ainsi que les modalités de paiement. Le contrat est à retourner daté et signé par mail à l'attention de Florence Coron.
Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par Florence Coron.
Le Programme d'accompagnement est délivré au tarif en vigueur figurant sur le Site lors de l'envoi du mail mentionnant le choix du Programme d'accompagnement souhaité.
La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues.
Pour régler sa Commande, le Cliente dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Florence Coron, soit : paiement par virement bancaire.
Droit de rétractation
Le Programme d'accompagnement délivré fait l’objet d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Le client est informé qu’en acceptant les CGV, il donne expressément son accord à l’exécution immédiate du contrat et déclare renoncer à son droit de rétractation.
Protection des données personnelles
Florence Coron est responsable des traitements des données des Utilisateurs et de ses Clients personnes physiques.
Florence Coron respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.
Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Elles seront également conservées par Florence Coron afin de réaliser de la prospection commerciale auprès du Client pendant la durée légale nécessaire à compter de la date de commande passée par le Client.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, Florence Coron s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (demande administrative, judiciaire ou fiscale).
Les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité dans les conditions et limites prévues par la loi. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment. Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse : bonjour@florencecoron.com
Toute personne concernée par un traitement de ses données dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Propriété intellectuelle
L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Programme d'accompagnement sans l’autorisation écrite préalable de Florence Coron.
L’exploitation non préalablement autorisée par Florence Coron, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Programme d'accompagnement ou d’une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Programme d'accompagnement font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée prévue.
A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Programme d'accompagnement pour le compte d’autres personnes et respectera les droits de propriété intellectuelle de Florence Coron.
Tous les signes distinctifs utilisés par Florence Coron sont protégés par la loi. Florence Coron se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.
Témoignages client et communication**
Les Clientes pourront être sollicitées par Valérie de Minvielle afin d’être citées comme participantes à la Formation. Valérie de Minvielle pourra mentionner le nom de la Cliente, l’avis qu’elle a donné à Valérie de Minvielle sur la Formation avec une description objective à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site et les réseaux sociaux, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
La cliente peut informer Valérie de Minvielle par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence concernée.
Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à Florence Coron pour donner son avis ou témoigner sur le Programme d'accompagnement, et émet des commentaires ou publications concernant Florence Coron (par exemple, sur ses réseaux sociaux), alors le Client autorise Florence Coron à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à Florence Coron la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, Florence Coron pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés ci-dessus. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier.
Garantie
Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales applicables, Florence Coron n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite.
Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par Florence Coron sur le Site supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Programme d'accompagnement et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat. Florence Coron ne peut en aucun cas garantir au Client qu’elle obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.
Responsabilité des utilisateurs et clients
Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client qui l’accepte expressément.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent pas Florence Coron à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service.
Le Programme d'accompagnement n’est pas assimilé à une prestation médicale ou thérapeutique. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Elle agit sous sa seule et unique responsabilité.
Généralités
L’exécution des obligations de Florence Coron aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Dans ce cas, Florence Coron avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à un remboursement. Si l’empêchement définitif est partiel, seule un remboursement partiel sera accordé.
La responsabilité de Florence Coron ne pourra en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou la cliente dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être avertie des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, Florence Coron ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Florence Coron n’implique pas qu’elle y renonce.
Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter directement Florence Coron afin de parvenir à une solution amiable.
Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV.
Le fait pour Florence Coron, de ne pas se prévaloir d’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir plus tard.
Modèle à utiliser en cas de rétractation si nécessaire
Pour être pris en compte, ce formulaire doit impérativement être adressé par mail à bonjour@florencecoron.com, dans un délai de 14 jours à compter de la date de commande.
À l’attention de Florence Coron
Je notifie ma volonté de me rétracter ce jour le :
Du contrat portant sur l’achat un Programme en ligne intitulée :
Commandé le :
Nom sur la commande :
Adresse :
Signature :
Date :